L’établissement des contrats de travail par un expert-comptable

L’établissement des contrats de travail par un expert comptable

Tout comme les autres professionnels, l’expert-comptable est aussi en charge de conseiller. Mais ne pensez pas que cette obligation de conseil se réfère seulement au domaine du chiffre, domaine pour lequel normalement il est rémunéré. En effet, La cour de cassation dans l’arrêt du 17 mars 2009 étend cette obligation de conseil, notamment à tout ce qui touche sa mission par exemple la régularité des contrats de travail.

En quoi l’établissement des contrats de travail par un expert comptable est-il nécessaire ?

Certainement, c’est sur le contrat de travail que l’expert-comptable doit se baser afin d’établir les bulletins de paie ou bien les déclarations sociales des clients. Au fait, un contrat à durée déterminée (CDD) doit relativement répondre à un formalisme strict suivant le Code du travail. Et au cas où celui-ci ne serait pas régulier, il y aura sans doute un risque de requalification du contrat en CDI avec une éventuelle conséquence de rupture abusive et d’indemnité.

Les bulletins de paie et les déclarations sociales doivent être établis en fonction des informations recueillies sur le contrat de travail, la chambre commerciale de cour de cassation l’affirme clairement. Il est alors dans le devoir de l’expert-comptable de rédiger un contrat qui est apparemment la base du lien entre une structure et ses futurs collaborateurs.

La compta RH

Au-delà de la comptabilité, l’expert-comptable a aussi un rôle au niveau des ressources humaines. Il doit apporter des conseils et des critiques sur la gestion de l’entreprise, les promotions, les recrutements ou encore l’organisationnel sur un plan social ou juridique. Il peut aussi donner son avis concernant les éléments de rémunération comme facteurs de motivation.

Effectivement, un expert-comptable RH doit être en mesure de savoir la législation en vigueur et la jurisprudence. Il intervient non seulement en conseil, mais également en tant qu’agissant pour le compte de la PME, via l’externalisation. Il est à noter qu’approximativement, 50 % de l’externalisation est en rapport avec la paie, 10 % le recrutement et 20 % la formation ainsi que la gestion des frais. Ainsi, se fier sur son expert-comptable en matière de ressources humaines est indispensable pour un dirigeant.

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